JHipster Developers Association

The “JHipster Developers Association” is a French non-profit association (“Association loi 1901”), and serves as a legal entity for JHipster events and services.

The rest of this document is in French, as this is a French legal entity

L’association

La “JHipster Developers Association” est une association loi 1901 à but non lucratif. Elle sert d’entité légale pour organiser les événements ou les services autour de JHipster.

N° RNA: W922017270

Publication au journal officiel: https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20200002/1411

Le bureau

Président: Julien DUBOIS

Secrétaire: Pierre BESSON

Trésorier: Anthony VIARD

STATUTS DE L’ASSOCIATION « JHipster Developers Association»

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JHipster Developers Association

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association est un groupe d’utilisateurs de la plate-forme informatique « JHipster » et des outils associés, ayant pour but de réunir les acteurs de la plate-forme afin d’échanger des idées, de discuter des avancées technologiques, d’organiser des événements autour de la technologie, de proposer des services en ligne ou des prestations en relation avec la plate-forme JHipster.

Certaines activités de l’association peuvent être économiques :

  • Fourniture de services en ligne
  • Prestations sur la technologie : personnalisation, développement spécifique, audit, formation
  • Démonstrations ou conférences
  • Vente de logiciels

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à « Julien Dubois, 4 bis rue du Calvaire, 92150 Suresnes, France ».

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs (ou adhérents). Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1 € à titre de cotisation.

Ce montant peut être révisé annuellement lors de l’assemblée générale, qui en fixera le nouveau montant dans le règlement intérieur.

Le paiement de cette cotisation donne le droit de voter à l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission présumée du fait du non-paiement de la cotisation annuelle à la date prévue par le règlement intérieur ;
  • La démission, qui peut être envoyée par simple e-mail, au président de l’association ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  • Les sommes provenant des prestations fournies ou de vente par l’association ;
  • Les dons manuels ;
  • Les apports ;
  • Et toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

L’association pourra exercer des activités économiques telles que décrites dans l’article 2.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Chaque membre peut se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Cette convocation peut être envoyée par un simple message e-mail. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal qui est transcrit dans le registre des délibérations des assemblées. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Elle est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président. Il est indiqué dans les convocations écrites adressées quinze jours avant la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.

Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levé, un bureau composé de :

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui doivent être accordées par le conseil d’administration.

Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le secrétaire est chargé de la correspondance, de l’archivage, des convocations et de la rédaction des procès-verbaux. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier recouvre les cotisations. Il effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante, en conformité avec les textes en vigueur.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.